Conditions générales de vente
Seule la version allemande fait foi ; la présente traduction est fournie à titre purement informatif.
Version : septembre 2026
1. Champ d’application et fournisseur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de Devero Eyewear. Le cocontractant est HFX Solutions Avagliano, titulaire Danilo Avagliano, Wallenmattstrasse 4, 5742 Kölliken, Suisse, IDE CHE-395.690.284 (ci-après « Devero Eyewear », « nous »). Les conditions divergentes de la cliente ou du client (ci-après le « client ») ne s’appliquent que si nous les avons expressément acceptées par écrit.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à commander. En envoyant sa commande, le client soumet une offre ferme. La réception de la commande est confirmée automatiquement par e-mail ; cette confirmation ne vaut pas encore acceptation. Le contrat est conclu par notre confirmation d’expédition ou par la livraison. Nous pouvons refuser des commandes sans indication de motifs, notamment en cas d’erreurs manifestes de prix ou de transmission ; les paiements déjà effectués sont alors intégralement remboursés.
3. Prix
Tous les prix s’entendent dans la devise sélectionnée dans la boutique. Le prix déterminant est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de port sont indiqués séparément avant la finalisation de la commande. Pour les livraisons hors de Suisse, des droits de douane, taxes à l’importation ou frais du pays de destination peuvent s’appliquer ; sauf s’ils sont indiqués comme inclus lors de la commande, ils sont à la charge du client.
4. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la commande. Le paiement est exigible à la finalisation de la commande. Le traitement est assuré via Shopify et les prestataires de services de paiement concernés.
5. Livraison
Nous livrons dans les pays proposés lors de la commande. Le délai de livraison estimé est affiché lors de la commande ; les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf convention expresse contraire. Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles peuvent raisonnablement être exigées du client ; elles n’entraînent pas de frais de port supplémentaires. Les risques sont transférés au client lors de la remise de la marchandise.
6. Réserve de propriété
La marchandise demeure notre propriété jusqu’à son paiement intégral, dans la mesure où le droit applicable le permet.
7. Retour et droit de rétractation
Nous accordons un droit de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception de la marchandise. La marchandise doit être non portée, en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de livraison défectueuse ou erronée. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception et la vérification du retour. Les consommateurs domiciliés dans l’UE disposent en outre du droit légal de rétractation de 14 jours ; les détails et le modèle de formulaire de rétractation figurent dans notre information sur le droit de rétractation. Le droit de retour volontaire ne restreint pas les droits légaux.
8. Garantie
Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent. Pour les consommateurs domiciliés en Suisse, le délai de garantie est de deux ans à compter de la livraison ; pour les consommateurs dans l’UE, les dispositions impératives de leur État de domicile s’appliquent. Les défauts doivent nous être signalés sans délai après leur découverte, par e-mail, avec le numéro de commande et des photos. À notre choix, nous pouvons réparer, fournir un remplacement ou rembourser le prix d’achat, sauf disposition impérative contraire. L’usure normale ainsi qu’une manipulation ou un entretien inappropriés (p. ex. rayures dues à un nettoyage inadapté, dommages causés par la chaleur) ne constituent pas des défauts.
9. Informations sur les produits
Selon l’écran, les couleurs peuvent légèrement différer de leur représentation. Les lunettes de soleil ne conviennent ni à l’observation directe du soleil, ni à la protection contre des sources de lumière artificielle (p. ex. solariums), ni à la conduite au crépuscule ou de nuit. Les indications relatives à la catégorie de filtre et à la protection UV figurent pour chaque produit.
10. Responsabilité
Nous répondons de manière illimitée des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi qu’en vertu des dispositions légales impératives, notamment de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Pour le surplus, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi.
11. Protection des données
Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). À l’égard des consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur accordent les dispositions impératives du droit de l’État de leur résidence habituelle. Dans la mesure permise par la loi, le for juridique est au siège de Devero Eyewear. Les fors impératifs prévus pour les consommateurs demeurent réservés.
13. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La version allemande des présentes CGV fait foi.
